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Taxe de vente harmonisée (TVH)



Nouveauté : Webinaires sur la TVH

S’il vous a été impossible d’assister à l’une des séances d’information sur la taxe de vente harmonisée (TVH), l’Agence de revenu du Canada tiendra aussi une série de webinaires sur la mise en œuvre de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard. Vous trouverez de l’information sur les webinaires en suivant le lien http://www1.webcastcanada.ca/hst-tvh.

 

Nouveau: Liste de vérification sur la TVH pour les entreprises de l’Île

La date d’entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) approche à grands pas. On encourage donc les entreprises à prévoir suffisamment de temps pour apporter tout changement nécessaire à leurs systèmes comptables, à leurs systèmes de terminaux de point de vente et à tout autre système qui devra être modifié pour tenir compte de la TVH. Bien que la TVH n’entrera officiellement en vigueur que le 1er avril 2013, elle pourrait s’appliquer à des montants exigibles ou payés à compter du 1er février 2013.
 

Nouveau: Liste de vérification sur la TVH pour les entreprises de l’Île

La date d’entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) approche à grands pas. On encourage donc les entreprises à prévoir suffisamment de temps pour apporter tout changement nécessaire à leurs systèmes comptables, à leurs systèmes de terminaux de point de vente et à tout autre système qui devra être modifié pour tenir compte de la TVH. Bien que la TVH n’entrera officiellement en vigueur que le 1er avril 2013, elle pourrait s’appliquer à des montants exigibles ou payés à compter du 1er février 2013.
   


L’Île-du-Prince-Édouard entame des négociations officielles avec le gouvernement fédéral afin de mettre en place une taxe de vente harmonisée (TVH) prenant effet le 1er avril 2013.

Le taux de la TVH sera de 14 %. Le taux provincial sera de 9 %, auquel sera combiné un taux fédéral de 5 %.

En passant à la taxe de vente harmonisée, l’Île-du-Prince-Édouard rendra son économie plus concurrentielle et attirera plus d’investissements et d’emplois. Ce changement aidera également la province à protéger les services publics importants, notamment ceux de son système de santé et de son système d’éducation.

Le gouvernement ne voulait pas s’engager à harmoniser les taxes avant d’être certain que les Insulaires ayant un revenu faible ou modeste sont protégés contre les conséquences possibles de l’harmonisation. Le fédéral a confirmé que les exonérations au point de vente pour le mazout de chauffage, les chaussures et les vêtements pour enfants ainsi que les dégrèvements pour Insulaires ayant un revenu faible ou modeste seront incorporés à la mise en place de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour plus d’information au sujet de la TVH

Qu’est-ce qui est imposable et qu’est-ce qui  ne l’est pas?

Pour en connaître davantage sur les effets de la TVH sur les entreprises et les familles

Questions? Communiquez avec nous.

Courriel : hst@gov.pe.ca

 

 

La TVH est une taxe administrée par le gouvernement fédéral par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez des questions spécifiques par rapport à la façon dont la TVH s’applique à votre entreprise ou si vous vous demandez si un produit ou service est assujetti à la TVH, vous pouvez contacter l’ARC en composant le 1-800-959-8287.
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